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(limousines, SUV & 4X4)


IMPORTANT (concerne les brouilleurs d'ondes)

Selon les dispositions de l'article L33-3-1 du code des postes et des communications électroniques (CP&CE),
l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) vous informe que pour la FRANCE :

"l'importation, la publicité, la cession à titre gratuit ou onéreux, la mise en circulation, l'installation, la détention et l'utilisation
de tout dispositif destiné à rendre inopérants des appareils de communications électroniques de tout type
(c'est à dire tout système de brouillage d'ondes) est PROHIBEE
sauf pour les besoins de l'ordre public, de la défense et de la sécurité nationale, ou du service public de la justice."

Le fait d'enfreindre l'une de ces interdictions est une violation des dispositions pénales prévues à l'article L39-1 du CP&CE
et vous rend passible d'une peine pouvant aller jusqu'à six mois d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.

Pour les autres pays, il faut vous renseigner auprès des autorités compétentes
de votre territoire concernant l'utilisation des fréquences radioélectriques.

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